Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20/06/2025

1. Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :

Sonia Loewert EI

Statut :

Auto-entrepreneur

Numéro de SIRET :

95215623000015

Siège social :

9 rue de Bollenberg 68500 Orschwihr

Adresse e-mail :

[email protected]

Site internet :

www.poulpezenconcept.com

2. Nature des prestations

L'accompagnante propose des prestations d’accompagnement à visée
de bien-être, de développement personnel, de gestion émotionnelle, de travail corporel par le yoga, d'harmonisation énergétique telles que :

  • - Forfaits ou parcours d’accompagnement

  • - Séances individuelles (présentiel et/ou distanciel)

  • -Séances collectives (présentiel et/ou distanciel)

  • - Retraites, ateliers ou stages collectifs

Important :

Ces prestations ne relèvent en aucun cas de la médecine conventionnelle ou paramédicale.

Elles ne se substituent pas à un avis ou un traitement médical, et ne posent aucun diagnostic.

Le client reste entièrement responsable de son parcours de soin et de ses choix de santé.

3. Public concerné et exclusion

Ces prestations s’adressent à un public adulte, autonome, en capacité de s’engager dans une démarche volontaire et personnelle.


Contre-indications : L'accompagnante se réserve le droit de refuser une prise en charge

si la situation de la personne relève :

  • - d’un trouble psychiatrique lourd,
    - d’un traitement médical nécessitant un encadrement spécifique,
    - ou d’une situation de vulnérabilité incompatible avec la démarche proposée.

4. Prise de rendez-vous et réservation

Les réservations se font via le site www.poulpezenconcept.com.

Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après validation de la réservation.

Certains rendez-vous peuvent également être pris par échange direct, par e-mail ou téléphone.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€).

Les prix sont indiqués nets de taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le tarif appliqué est celui affiché au moment de la réservation.

L'accompagnante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Modalités de paiement :

- Paiement en ligne sécurisé via Stripe

- Paiement par virement bancaire

- Paiement en espèces (le cas échéant)

Le paiement est exigible au moment de la réservation.

6. Droit de rétractation

6.1. Prestations de service (séances, accompagnements)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas de droit de rétractation dès lors que la prestation a démarré avant la fin du délai légal et avec son accord express.

Si la prestation est réservée pour une date à moins de 14 jours, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Annulation, report, non-présentation

7.1. Par le client

Dans le cas d'un programme d'accompagnement : une fois le délai de rétractation passé, toute annulation ou absence aux séances collectives ne donnera pas lieu à un report ou à un remboursement.

Dans le cas d'une séance individuelle : toute annulation doit être signalée au moins 48h avant le rendez-vous.

Si le délai est respecté : possibilité de reporter la séance. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation : la séance est due dans son intégralité, sauf cas de force majeure (maladie grave, conséquences climatiques...).

Dans le cas d'un abonnement de yoga: une fois le délai de rétractation passé, pour chaque inscription sur le planning de yoga disponible ici, toute annulation doit être signalée au moins 1h avant la séance. Si le délai est respecté : possibilité de reporter la séance. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation : la séance est due dans son intégralité, sauf cas de force majeure (maladie grave, conséquences climatiques...).

Les abonnements ont une durée de validité, toute séance non effectuée à la fin de la date de validité de l'abonnement (10 mois pour 35 séances, 3 mois pour 10 séances) est perdue et ne donnera pas lieu à un report ou à un remboursement.

Dans le cas d'un stage, d'une retraite ou d'un atelier : toute annulation doit être signalée au moins un mois avant l'évènement.

Si le délai est respecté : possibilité de reporter la séance. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation : la prestation est due dans son intégralité, sauf cas de force majeure (maladie grave, conséquences climatiques...).

7.2. Par l'accompagnante

En cas d’empêchement, l'accompagnante s’engage à prévenir le client dès que possible.

La séance sera reportée ou remboursée selon le souhait du client.

8. Déroulement des séances

Les séances se déroulent dans un cadre bienveillant, confidentiel et non médical.

Le client est invité à s’impliquer activement dans la démarche.

L'accompagnante s’engage à respecter une posture éthique et à ne jamais exercer d’influence ou de pression sur le client.

9. Résultats et responsabilité

Aucun résultat ne peut être garanti.

Les prestations proposées s’inscrivent dans un cadre d’accompagnement personnel, et ne constituent en aucun cas un engagement de résultat. Le client reste pleinement responsable de ses décisions et de son engagement personnel.

L'accompagnante décline toute responsabilité en cas :


- de mauvaise interprétation des contenus,

- de non-respect des consignes ou recommandations,

- ou de conséquences liées à un usage détourné des outils proposés.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus transmis au client sont protégés par le droit d’auteur.

Ils ne peuvent en aucun cas être partagés, diffusés ou réutilisés sans autorisation écrite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées dans le strict respect du RGPD.

Elles sont utilisées exclusivement pour le suivi de la prestation, la communication avec le client, et la gestion administrative.

Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à [email protected]

12. Assurance professionnelle

L'accompagnante est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la MAIF, n° de sociétaire : 4627838R.

13. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par la législation française.


En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée.

Médiateur de la consommation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation,

notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND


À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.